L'exerce illégal de la psychologie : Sont punies des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévue par l'article 433-17 du Code pénal (un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende) toute personne :
- n'étant pas titulaire d'un Master 2 Bac+5 de psychologie, ou du diplôme de psychologue délivré par l'Ecole de psychologues praticiens ;
- et n'étant pas inscrit dans le répertoire ADELI.
La violation du secret professionnel : Le secret professionnel n'est pas un droit de se taire du psychologue, mais une obligation absolue de ne rien révéler de ce qui lui est confié.
Ainsi, en cas de violation du secret professionnel, le médecin est exposé à une sanction d'emprisonnement d'une année et 15000 EUR d'amende.
La non assistance à une personne en danger : Tout professionnel de santé, quel que soit la spécialité dont il relève doit porter secours à une personne en danger.
Son omission prévoit une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75000EUR.
Il en est de même, pour l'abstention volontaire d'assistance médicale.
Le psychologue à donc l'obligation de signaler aux autorités judiciaires chargées de l'application de la Loi toute situation qu'il sait mettre en danger l'intégrité des personnes.
Manque d'Intégrité et honnêteté: en tant que professionnel, le psychologue adopte une position indépendante.
Il lui est interdit de privilégier ses intérêts personnels dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Ce principe impose au psychologue de respecter un cadre strict en matière de recherche du profit, de mélange des rôles, de publicité, etc.
La publicité du cabinet : il est interdit de pratiquer la psychologie comme un commerce.
C'est un acte médical qui ne peut pas être considéré comme une marchandise échangée pour une contrepartie financière.
La médecine est un service.
Sont donc interdits tous actes directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
Attention à quelques autres interdictions, notamment :
- le non respect de la personne et de ses droits : en aucun cas une personne ne peut être discriminée ;
- le non respect de l'assurance obligatoire ;
- l'impossibilité d'exercer dans la copropriété ;
- Le non respect des normes handicap.